Conditions Générales de Vente

Conditions générales de Vente

Identité
Raison sociale : KRYSTALIA EURL
Enseigne : KRYSTALIA

Marque déposée
RCS
SIRET 50393388900019 

Conditions de vente 

Conditions générales de vente de KRYSTALIA.

 KRYSTALIA

2715, chemin de la Guiramande

13090 Aix-en-Provence FRANCE

 

SIRET : 50393388900019

 

TEL : 0670647780

 PREALABLE  :

Nos conditions générales de vente, prévalent celles, qu’un tiers, ou l’acheteur , voudrait lui opposer.

 1°) LIVRAISONS : 

Pour vous permettre de recevoir votre commande dans des conditions Optimales de Rapidité et de Sécurité, nous avons choisi LA POSTE comme Partenaire pour les objets non fagiles. Cette dernière met à votre disposition son site internet, www.laposte.fr/colissimo pour que vous sachiez en temps réel où se trouve votre colis, et dans quel délais il vous sera livré.

Pour les objets fragiles nous avons choisi depasser par un transporteur.

 1/1 Mode d’expédition :   

Tous nos envois se feront par La Poste ou par transporteur, comme dit ci-dessus, avec preuve de dépôt. 

En cas de force majeure,  grèves,  mouvements sociaux, catastrophes naturelles, nous aviserons et choisirons une autre solution, au mieux des intérêts des deux parties.

 

Nous vous rappelons que notre responsabilité ne saurait être engagée, et que seul  le Transporteur reste responsable de l’acheminement.

 

Conformément au code du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, car étant devenues sa propriété, il appartient au client de venir la retirer, ou de mandater un transporteur pour la lui livrer.

Le fait de choisir un mode d’expédition, et d’exécuter l’expédition en lieu et place du destinataire, ne nous engage en quoi que ce soit, même en cas de prise en charge totale à nos frais du port, soit en Franco.

Ceci constitue un geste commercial et de courtoisie, et ne saurait être en aucune manière une responsabilité légale.

Nous refusons toute expédition en contre remboursement, jugée trop onéreuse et trop contraignante.

1/2 Délais

Ils sont donnés à titre indicatifs, et ne nous engagent nullement à quelques indemnités de retard.

 

Pour la France, il faut prévoir 7 à 15 jours, pour l’union Européenne de 10 à 15 jours, et pour les autres zones, entre 15 et 30 jours .

1/3 Frais de port

Par souci de simplification, et pour faciliter les transactions commerciales, nous avons établi le barème suivant :

Pour la France  > zone (A)

Participation forfaitaire de 8€ pour un poids maximal ne dépassant pas les 2 Kgs.

Pour l’Union Européenne  > zone (B)

Seulement pour les pays membres de  l’Union Européenne 

Participation forfaitaire de 16€ pour un poids maximal ne dépassant pas les 2 Kgs

Pour les D.O.M. > zone (C)

Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion

Participation forfaitaire de 17€ pour un poids maximal ne dépassant pas les 2 Kgs.

Pour l’Afrique du nord > zone (D)

Algérie, Maroc, Tunisie

Participation forfaitaire de 28€ pour un poids maximal ne dépassant pas les 2 Kgs

Pour le Canada > zone (E)

Participation forfaitaire de 32€ pour un poids maximal ne dépassant pas les 2 Kgs

Hors barème :

Pour des commandes dépassant 2 kgs, nous appliquerons les tarifs en vigueur de LA POSTE.

1/4 Zones de livraison :

 Aucune transaction ne sera effectuée en dehors des pays mentionnés plus haut, sans notre accord écrit, notre zone commerciale de diffusion est définie comme étant la France, l’Union Européenne, et certains pays méditerranéens francophones.

Une exception culturelle est faite pour le Québec, qui est référencé dans la zone de livraison E.

Le fait d’accepter une commande en dehors  de notre rayon d’action habituel défini plus haut, ne nous oblige nullement pour le futur à renouveler cette dérogation.

 

1/5 Disponibilités :

Compte tenu de l’importance que nous accordons à la qualité de nos créations,  il se peut ,malgré un stock important que les  marchandises proposées ne soient pas disponibles momentanément.

Nous ferons tout notre possible pour effectuer une seule livraison complète, mais nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle.

Dans le cas d’un paiement comptant CB, qui seul nous engage, et s’il devait y avoir un solde de commande à expédier, les frais seraient pris en compte par nos soins.

Pour cette raison, le client ne peut refuser une expédition partielle, et demander d’annuler la vente.

Toutefois, nous ne sommes pas obligés d’effectuer une livraison partielle, et nous pouvons attendre le temps de production, si ce délai nous parait raisonnable.

Pour les articles signalés par un délai d’attente, nous contacter pour connaitre les modalités exactes de livraisons, un acompte de 30% à 50% de la valeur vous sera demandé.

Pour les articles signalés par un délai d’attente, ou fabriqués sur mesure (notamment dans le cadre de la personnalisation) doivent faire l’objet d’une commande particulière, et ne peuvent être acquis directement en ligne.

Pour les articles fabriqués sur mesure, ou approvisionnés spécialement pour notre client , un paiement total non remboursable sera exigé.

2°) PAIEMENT :

Différents modes de paiements sont à votre disposition, ils sont les suivants :

2/1 Paiement sécurisé par carte bancaire :

Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigés vers le serveur sécurisé du Crédit Agricole.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées, et restent inviolables.

Les codes de cryptages sont différents à chaque transaction qui est faite dans le monde.

Aucune intervention humaine n’est possible dans ce type de transaction, excepté la vôtre.

Tout se fait automatiquement par une machine.

Vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais communiquées, et ne peuvent pas transiter en clair sur ce réseau.

Le fait de choisir ce mode de paiement, a valeur de commande ferme et acceptée et ne pourra être annulé que par un accord entre le vendeur et le client.

C’est le seul mode de paiement qui nous engage vraiment et immédiatement.

 

2/2 Paiement par mandat cash > LA POSTE :

Le mandat doit être libellé à l’ordre de KRYSTALIA, et être envoyé sous enveloppe, à notre adresse :

2715, chemin de la guiramande – 13090 Aix-en-Provence – France

A réception du mandat, nous procèderons immédiatement à l’expédition de la commande.

2/3 Paiement par chèque bancaire :

Le chèque doit être libellé en euros au nom de KRYSTALIA, et être envoyé sous enveloppe à notre adresse : 2715, chemin de la guiramande – 13090 Aix-en-Provence – France

A réception du chèque, nous le déposerons en banque, et, après encaissement et débit sur notre compte, nous procèderons à l’expédition de la commande.

Ce mode de paiement a pour inconvénient majeur, de retarder l’envoie de votre commande, à cause des délais d’encaissement, qui sont parfois longs.

Seuls les chèques de banques établies en France, D.O.M., pays membres de l’Union Européenne, Suisse, Monaco, Vatican, Saint Marin, Andorre, Canada, Maroc, Algérie, Tunisie sont acceptés.

3°) PRIX :

3/1 Monnaie d’échange :

Seul l’euro sera accepté, à l’exclusion de toute autre monnaie.

3/2 Facturation :

Nos prix sont révisables sans préavis , sont exprimés en euros, et stipulés être TTC, soit TVA et autres taxes en cours suivant le produit, incluses.

Ils ne comprennent pas les frais d’emballages et d’expédition, qui restent à la charge du client.

Notre siège social étant situé en France, nous relevons du régime fiscal Français.

En cas de commande hors France Métropolitaine, nous appliquerons le régime fiscal Français interne, à savoir que notre facturation se fera TTC.

Aucune facturation en Hors Taxes ne sera effectuée. Cet aménagement de la fiscalité Française n’est valable que pour les entreprises munies d’un N° fiscal intercommunautaire.

Si un entrepreneur ou gérant de société fait un achat sur notre site, il reconnait formellement le faire à titre privé, pour son seul usage personnel.

Les produits et différents services proposés sur notre site, sont exclusivement réservés aux particuliers .

En cas de commande hors France Métropolitaine, les droits de douanes et autres taxes locales en vigueur dans le pays du destinataire, ne nous incombent pas, et sont exigibles au client qui passe commande.

Ces droits et sommes réclamés, imputables au client, ainsi que la mise en évidence de sa responsabilité, ce dernier étant notamment tenu de faire les déclarations douanières nécessaires.

3/3 réserve de propriété :

Conformément à la loi du 12 Mai 1980, le transfert effectif de propriété de marchandises livrées à l’acheteur, n’interviendra qu’après paiement complet et intégral, du prix en principal et accessoire.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, sont à la charge de l’acheteur.

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelle cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls de l’acheteur.

4°) COMMANDES :

Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente de KRYSTALIA, et les avoir acceptées, et en accord avec celles-ci, vous nous passez commande.

Cette commande constitue un achat à titre privé, pour votre seul usage personnel.

Ce site étant dédié à la vente directe aux particuliers, toute commande provenant à notre insue d’un professionnel, sera traitée comme celle d’un particulier.

4/1 Minimum de commande :

Aucun minimum de commande n’est exigé.

4/2 Franco de port :

Aucun franco de port n’est accordé.

4/3 Droit de rétractation :

Conformément à la législation Française, dans le cadre des achats à distance, l’acheteur, personne physique et non morale, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs, pour faire retour du produit au vendeur, en vu d’un remboursement, les frais d’expédition étant à la charge du client.

La valeur de remboursement prise en compte, est le montant net de la marchandise, le port sur achat payé par le client étant à ses frais.

5°) GARANTIE :

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné après accord avec le vendeur, aux frais et à charge du client.

Le vendeur le reprendra, l’échangera, ou le remboursera, par tous moyens à sa convenance.

La valeur du port sur achat, déjà payée par le client, n’est pas prise en compte dans la valeur de reprise, d’échange ou de remboursement.

Toute réclamation devra se faire impérativement par écrit, et par voie postale, en pli recommandé (A/R) à notre adresse : 2715, Chemin de la Guiramande  - 13090 Aix-en-Provence – France.

Les réclamations par e-mail, ou par fax, ne faisant pas force de loi, ne sont pas prises en compte. Elles ne constituent que de simples informations.

6°) INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS :

Les documents ne sont pas contractuels. Bien que nous apportons un soin particulier à la qualité de nos photos, elles sont diffusées à titre d’illustration.

Il est explicitement précisé, qu’il peut y avoir une différence, avec le produit réceptionné, et notamment au niveau des couleurs et des teintes qui peuvent varier.

De plus, le rendu d’une photo virtuelle, peut embellir l’aspect général du produit.

Pour les articles de notre fabrication, nous nous réservons le droit, pour des raisons techniques, de faire toute modification nécessaires, afin d’améliorer notre produit, et notamment de changer les matériaux, les teintes et les couleurs, ainsi que certaines méthodes de fabrication.

Tous nos articles en vente sur notre site, sont conformes à la législation française en vigueur.

Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités de son pays, si ces dits articles sont conformes à sa législation, et l’usage autorisé.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation sur notre catalogue en ligne, notre responsabilité ne saurait être engagée.

En effet, à cause de certaines saisies informatiques fastidieuse, des erreurs involontaires mais rares, peuvent se produire.

Nous invitons nos clients, en cas de doute, à nous contacter, afin que nous puissions remédier immédiatement à cette erreur qui aurait pu se glisser, contre notre volonté.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage de nos produits, qui seraient détournés de leur utilisation pour laquelle ils sont destinés.

7°) PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toutes nos illustrations, informations écrites, photographies, schémas, notices techniques, représentés sur notre site, sont réservés au titre de droit d’auteur, et de propriété intellectuelle, ceci pour le monde entier.

Seule est tolérée l’utilisation pour un usage privé, leur diffusion est illégale.

Si les dispositions en cours venaient à être modifiées par le législateur, et de nouvelles conditions d’utilisation plus restrictives entreraient en vigueur, elles seraient immédiatement appliquées.

Toute reproduction partielle ou totale du site KRYSTALIA est interdite.

8°) INFORMATIONS PERSONNELLES :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, relatives aux fichiers informatiques, les informations à caractère personnel concernant les acheteurs, pourront faire l’objet d’un traitement informatique.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur.

Ces derniers disposent également d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

9°) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Les présentes conditions générales de vente de KRYSTALIA sont soumises à la loi française.

La langue qui devra être utilisée en cas de litige est la langue Française.

Le Tribunal de Commerce de Marseille  est déclaré seul compétent, de pluralité de défendeurs, de procédure Européenne, ou d’intervention d’une juridiction étrangère.

10°) FIN DE PAGE :

Les présentes conditions générales de vente de KRYSTALIA, s’arrêtent ici.

Tout ce qui pourrait être écrit après serait considéré comme falsification de documents et usage de faux.